Mentions légales

Editeur : EFFIDATA
Siège social : 152 boulevard Pereire, 75017 Paris
Capi­tal social : 20 000 €
RCS : 418 629 887
N° TVA : FR 21418629887
Direc­teur de la publi­ca­tion : Laurence Hoffnung

Hébergeur OVH

SAS au capital de 10 059 500 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045
N° TVA intracommunautaire: FR 22 424 761 419
Adresse du siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.


CGU

PREAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation du site Internet accessible à l’adresse « www.beautecherie.com» régissent l’ensemble des relations entre :

(i) La société EFFIDATA, Société A Responsabilité Limitée au capital de 20 000 €, RCS Paris 418 629 887, N° TVA intracommunautaire : FR21418629887, dont le siège social est sis 152 Boulevard Pereire, 75017 Paris, Contact : hello@beautecherie.com, (ci-après « EFFIDATA »)

Et

(ii) toute personne accédant et/ou utilisant le Site depuis un ordinateur, un téléphone mobile, une tablette ou tout autre appareil permettant de s’y connecter (ci-après un « Utilisateur »).

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Chacun des termes mention­nés ci-dessous aura, dans les présentes condi­tions géné­rales d’uti­li­sa­tion (ci-après « les CGU »), la signi­fi­ca­tion suivante :

Site : site dédié au maga­zine BEAUTE CHERIE édité par la société EFFIDATA et acces­sible à l’adresse url suivante :www.beautecherie.com

Compte Person­nel : adresse e-mail de l’Utilisateur lui permet­tant de rece­voir les news­let­ters du Site.

Données Person­nelles : toute infor­ma­tion rela­tive à une personne physique iden­ti­fiée ou qui peut être iden­ti­fiée, direc­te­ment ou indi­rec­te­ment, par réfé­rence à un nom, un numéro d’iden­ti­fi­ca­tion ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Parte­naire : personne physique ou morale ayant un lien contrac­tuel avec EFFIDATA.

Services : ensemble des fonc­tion­na­li­tés mises à la dispo­si­tion des Utilisateurs par EFFIDATA et dispo­nibles sur le Site.

Utilisateur : toute personne physique ou morale accé­dant au Site à des fins de simple consul­ta­tion

 

ARTICLE 2 – Description des services et acceptation des Condi­tions Géné­rales d’Uti­li­sa­tion

2.1 – Description des services

Le Site Internet «www.beautecherie.com» (ci-après le « Site »), est un site Internet de consultations d’articles, de vidéos, de photos, de quizz, de sondages, sans que cette liste soit limitative.

2.2 – Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation du Site :

En accédant et/ou en utilisant le Site depuis un ordinateur, un téléphone mobile, une tablette ou tout autre appareil permettant de s’y connecter, l’Utilisateur déclare et garantit qu’il a pris préalablement connaissance des conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation ») et qu’il les accepte sans réserve.

Il est par conséquent recommandé à tout Utilisateur de lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation qui constituent un contrat conclu entre tout Utilisateur et EFFIDATA et de ne pas accéder et/ou utiliser le Site en cas de désaccord avec tout ou partie des Conditions Générales d’Utilisation.

Les Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Les Utilisateurs reconnaissent expressément en être informés. Il leur appartient donc de les consulter régulièrement.

Toute utilisation du Site postérieurement à une modification des Conditions Générales d’Utilisation emporte acceptation de cette modification par l’Utilisateur.

 

ARTICLE 3 – ACCESSIBILITE

3.1 – Le Site est normalement accessible à tout moment.

Toutefois, l’accès au Site peut faire l’objet de dysfonctionnements ou problèmes techniques inhérents au réseau Internet et aux communications électroniques, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.

Il peut également être rendu inaccessible durant des périodes de maintenance technique nécessaires à son bon fonctionnement, dont les Utilisateurs seront tenus informés.

EFFIDATA ne saurait par conséquent être tenue responsable du fait d’une impossibilité d’accès à tout ou partie du Site ou plus généralement, de toute difficulté technique rencontrée dans l’accès ou l’utilisation du Site.

3.2 – L’Utilisateur s’engage à accéder au Site au moyen d’un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération, mis à jour.

Il déclare et reconnaît faire son affaire de toute démarche nécessaire à l’accès au réseau Internet et de tout frais afférent à cette connexion, qu’elle intervienne à partir d’un ordinateur ou de tout terminal mobile (tablette, téléphone portable, phablette etc.)

EFFIDATA ne garantit en aucune manière que le Site est accessible ou peut être utilisé au moyen d’un matériel et/ou appareil particulier.

EFFIDATA ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’accès et l’utilisation du Site et notamment des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au Site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications prévues ci-avant, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

3.3 – Moda­li­tés de récep­tion des news­let­ters

L’accès aux news­let­ters du Site néces­site de rensei­gner le champ « votre adresse e-mail » présent sur le Site. Il appar­tient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispo­si­tions néces­saires permet­tant de proté­ger cette donnée. EFFIDATA s’engage pour sa part à mettre en place tous les moyens dont il dispose pour garan­tir la sécu­rité et la confi­den­tia­lité des données ainsi trans­mises.

Il est égale­ment tenu de four­nir une adresse email valide. A défaut, EFFIDATA ne pourra pas lui adres­ser les news­let­ters corres­pon­dantes.

Un lien de désins­crip­tion figure au sein de chaque news­let­ter adres­sée aux Visi­teurs.

 

ARTICLE 4 – SERVICES PROPOSES PAR LE SITE

Le Site four­nit à ses Visi­teurs des conte­nus édito­riaux parmi lesquels, sans que cette énumé­ra­tion soit exhaus­tive ou défi­ni­tive : un accès en ligne à des articles de presse, des jeux, des quizz, des sondages et des infor­ma­tions en prove­nance d’An­non­ceurs et de Parte­naires.

4.1 – Parte­na­riats

EFFIDATA met en place des parte­na­riats afin d’en­ri­chir le contenu et les services propo­sés par le Site. Ce dernier peut égale­ment conte­nir des pages/espaces compor­tant des offres de produits et services auxquelles les Utilisateurs ont accès s’ils le souhaitent. Ces offres des Parte­naires sont propo­sées par ces derniers en toute indé­pen­dance et sous leur seule respon­sa­bi­lité. En consé­quence, EFFIDATA ne saurait voir sa respon­sa­bi­lité enga­gée pour quelque cause et sur quelque fonde­ment que ce soit rela­ti­ve­ment aux offres ainsi consul­tées ainsi qu’aux tran­sac­tions qui pour­raient en décou­ler, les Parte­naires étant seuls enga­gés dans une rela­tion contrac­tuelle avec les Utilisateurs du Site.

Le contenu des pages/espaces des Parte­naires et Annon­ceurs reste leur propriété intel­lec­tuelle. Toute repro­duc­tion, réédi­tion ou redis­tri­bu­tion par quelque moyen que ce soit est tota­le­ment inter­dite par la loi sans auto­ri­sa­tion écrite des Parte­naires concer­nés.

Les présentes CGU ne s’ap­pliquant pas aux conte­nus et offres des Parte­naires et Annon­ceurs, il est recom­mandé aux Utilisateurs de prendre connais­sance des condi­tions géné­rales d’uti­li­sa­tion et des condi­tions géné­rales de vente des sites des Parte­naires et Annon­ceurs.

4.3 – Rubriques

4.3.1 – EFFIDATA ne peut donner aucune garan­tie de fiabi­lité quant aux infor­ma­tions four­nies sur le Site, qu’elles proviennent de EFFIDATA ou de ses Parte­naires. Elles sont sélec­tion­nées avec soin et ne sont commu­niquées qu’à titre infor­ma­tif. EFFIDATA ne garan­tit ni les résul­tats, ni les perfor­mances à la suite de la mise en appli­ca­tion desdites infor­ma­tions et services propo­sés.

 

ARTICLE 5  Liens hypertexte

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet et notamment vers les réseaux sociaux tels que Twitter, Facebook et Intagram, ou directement vers le contenu de sites tiers.

Inversement, d’autres sites Internet peuvent contenir un lien vers le Site ou l’un de ses contenus.

Ces liens n’impliquent aucune affiliation ou lien juridique quelconque entre EFFIDATA et les éditeurs ou propriétaires de ces sites, qui sont soumis à leurs propres conditions générales d’utilisation.

Il est recommandé à l’Utilisateur de prendre connaissance de ces conditions générales avant toute utilisation.

EFFIDATA ne disposant d’aucun droit de regard sur ces sites et leurs contenus, ceux-ci sont de la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s) et ne sauraient engager à quelque titre que ce soit la responsabilité de EFFIDATA

 

ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

6.1 – EFFIDATA est titulaire des droits de propriété intellectuelle (en ce inclus les droits dit d’auteur, les marques, noms commerciaux, noms de domaine, droits des producteurs des bases de données, dessins et modèles) afférents au Site, aux éléments qui le composent, ainsi qu’aux éléments accessibles sur le Site (notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels etc.) ou détient un droit d’utiliser ces éléments.

6.2 – Toute reproduction, représentation, modification, adaptation de tout ou partie du Site ou de tout ou partie de tout élément du Site, quel qu’en soit le moyen, le support, la destination et quel que soit le procédé utilisé, est interdite, sauf dans les conditions ci-après ou avec autorisation écrite préalable d’EFFIDATA.

Il est notamment expressément interdit aux Utilisateurs d’avoir recours à tout programme ou logiciel ou tout autre dispositif automatique, algorithme ou méthodologie, aux fins d’extraire, copier, indexer, analyser, surveiller tout ou partie du Site ou générer des impressions, des clics ou des recherches.

Tout cadrage (« framing ») du contenu du Site ou création de lien hypertexte vers ou à partir du Site ou de son contenu est également prohibé.

6.3 – Sans préjudice des stipulations ci-avant, les Utilisateurs sont autorisés à (i) visualiser le Site et ses contenus (ii) imprimer ou sauvegarder temporairement sur leur ordinateur individuel ou leur terminal mobile des extraits du Site, pour leur usage personnel, sans modification préalable de toute information sur la titularité des droits sur le Site ou le contenu considéré (iii) « partager » certains contenus du Site sur les réseaux sociaux vers lesquels un lien sera expressément fourni sur le Site, ou par courriers électroniques.

Le « partage » ainsi prévu s’entend de la seule communication sur les réseaux sociaux ou par courriers électroniques, sans aucune altération ou modification du contenu dont le partage est autorisé, à des fins non commerciales, sans autre reproduction que les reproductions techniques temporaires impliquées par les communications électroniques, dans un contexte ne portant ni atteinte aux droits d’EFFIDATA, ni atteinte aux droits des tiers.

6.4 – Toute modification ou utilisation du Site ou de ses contenus dans un but ou par un moyen ou procédé non expressément autorisé par les stipulations du présent Article constitue une atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’EFFIDATA.

 

ARTICLE 7 – DONNEES PERSONNELLES

7.1 – A l’occasion de l’utilisation du Site, les informations relatives aux Utilisateurs suivantes peuvent être recueillies: l’UrL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur, certaines informations sur la configuration de son ordinateur, les éléments du Site consultés, le volume du trafic sur le Site.

Peuvent en outre être collectées lors de la participation à des jeux, quizz, sondages: les nom, prénom et adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone ou les réponses données aux quizz, sondages, jeux.

D’autres informations personnelles peuvent enfin être collectées lorsque l’Utilisateur prend contact directement avec EFFIDATA.

7.2 – EFFIDATA prend toutes mesures utiles pour protéger les données collectées lors de l’utilisation du Site et prévenir tout accès à ces données par des tiers non autorisés, toute altération ou toute divulgation de ces données.

Toutefois, les communications par voie électronique n’étant pas entièrement sécurisées, EFFIDATA ne peut garantir la sécurité de ces informations.

7.3 – Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose (i) d’un droit d’opposition, (ii) d’un droit d’accès et (iii) d’un droit de rectification des données personnelles le concernant.

(i) Le droit d’opposition implique que tout Utilisateur puisse s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement ou soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d’un traitement ultérieur.

(ii) Le droit d’accès comprend le droit d’obtenir :

– la confirmation que des données à caractère personnel le concernant font ou ne font pas l’objet d’un traitement ;

– des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées ;

– le cas échéant, des informations relatives aux transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un État non membre de la Communauté européenne;

– la communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci ;

– les informations permettant de connaître et de contester la logique qui sous-tend le traitement automatisé en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à l’égard de l’intéressé ;

(iii) Le droit de rectification implique le droit de solliciter la rectification, le complément, la mise à jour ou l’effacement des données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Ces droits pourront être exercés en adressant une demande écrite et signée au directeur de la publication dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Une somme correspondant au coût de la reproduction des données sollicitées au titre du droit d’accès pourra être facturée par EFFIDATA.

EFFIDATA pourra, par ailleurs, refuser l’accès ou la modification ou suppression d’une ou de plusieurs données sollicités, dans les conditions prévues par la Loi.

 

ARTICLE 8  Cookies

8.1 – La navigation sur un site Internet est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) ou technologies similaires sur l’ordinateur ou le terminal d’un utilisateur.

Un cookie est un fichier de petite taille téléchargé lors de la visite d’un site, dans l’ordinateur de l’utilisateur ou l’appareil lui permettant d’accéder à Internet. Il ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Le(s) cookie(s) installé(s) sont ensuite renvoyés, à chaque nouvelle visite, vers le site Internet l(es) ayant déposé(s).

Les cookies sont gérés par le navigateur Internet de l’ordinateur utilisé.

La Chambre de Commerce Internationale distingue quatre catégories de cookies :

– les cookies strictement nécessaires : qui sont essentiels pour permettre aux utilisateurs de naviguer sur un site et notamment d’accéder à des espaces ou pages sécurisées ;

– les cookies dits de « performance » : qui collectent des informations sur la navigation des utilisateurs sur les pages du site, par exemple les pages les plus visitées, les messages d’erreurs affichés etc.. Ces cookies ne collectent pas d’informations nominatives ; les informations collectées par ces cookies sont agrégées et par conséquent, anonymes.

– les cookies « fonctionnels » : qui permettent à un site Internet de se « souvenir » des choix opérés par un utilisateur lors d’une précédente visite tels que le nom d’utilisateur, la langue, etc. pour offrir une plus grande facilité d’utilisation du site et une personnalisation de la navigation sur un site. Les informations collectées par ces cookies peuvent être anonymisées et ne permettent pas de suivre l’activité de l’utilisateur sur d’autres sites ;

– les cookies de ciblage ou publicitaires : qui sont utilisés pour afficher les publicités les plus adaptées aux goûts et intérêts des utilisateurs. Ils sont également utilisés pour limiter le nombre d’affichages d’une même publicité et mesurer l’efficacité d’une campagne. Ces cookies « se souviennent » que l’utilisateur a visité un site et cette information peut être partagée entre différentes sociétés.

Les cookies peuvent être (i) des cookies propriétaires, c’est-à-dire des cookies définis par le domaine du site répertorié dans la barre d’adresse ou (ii) des cookies tiers c’est-à-dire des cookies provenant d’autres domaines ayant inséré des éléments (tels que des publicités ou des images) dans la page consultée.

8.2 – La navigation sur un site Internet est également susceptible d’être analysée grâce à des balises Web. Les balises web sont de petites images graphiques insérées dans un site Internet ou dans un courrier électronique, qui permettent à l’éditeur de ce site ou à des tiers, de mesurer l’activité sur le site ou d’accroître la performance d’un cookie.

Cette technologie permet d’avoir accès à des données telles que l’adresse IP du matériel à partir duquel l’utilisateur a eu accès au site, l’heure à laquelle la balise a été vue ou le type de navigateur utilisé.

8.3 – La navigation sur le Site induit l’installation de cookies, EFFIDATA faisant usage de l’outil de mesure d’audience « Google Analytics », développé par la société Google Inc.

Les cookies utilisés par l’outil Google Analytics, qui ne sont pas valables d’un domaine à l’autre, permettent de générer des rapports sur les interactions des utilisateurs avec un site Web.

Les informations recueillies ne permettent pas d’identifier personnellement les Utilisateurs.

Parmi ces informations, Google Analytics exploite notamment les adresses IP des terminaux ayant permis la connexion à un site pour assurer la sécurité du service et indiquer aux propriétaires de sites Web de quelle région du monde proviennent leurs utilisateurs (on appelle cela la « géolocalisation par IP »).

Les adresses IP (Internet Protocol) sont attribuées à tout ordinateur ou appareil connecté à Internet. Elles sont généralement attribuées par blocs pour chaque pays. Il est ainsi possible de les utiliser pour identifier le pays, la région et la ville dans lesquels l’ordinateur se connecte à Internet. Les sites Web devant nécessairement utiliser les adresses IP pour qu’Internet fonctionne, les propriétaires de sites Web ont accès aux adresses IP de leurs utilisateurs, que ceux-ci utilisent ou non Google Analytics.

Google Analytics ne communique pas à ses clients les adresses IP elles-mêmes. En outre, grâce à une méthode appelée le masquage d’adresse IP, les propriétaires de sites Web utilisant Google Analytics peuvent demander à ce que seule une partie (et non l’intégralité) de l’adresse IP soit exploitée pour la géolocalisation.

L’outil GoogleAnalytics propose également des fonctionnalités publicitaires. EFFIDATA ne recourt pas à ces fonctionnalités.

Les informations générées par les cookies provenant de l’utilisation du Site sont en général transférées vers un serveur appartenant à la société Google Inc. situé aux Etats-Unis.

Les données sont stockées dans un format codé optimisé pour les performances, et non dans un système de fichiers classique ou une base de données. Pour assurer la redondance et permettre un accès adéquat, elles sont réparties sur un certain nombre de volumes logiques et physiques, compromettant ainsi les tentatives de falsification.

Par ailleurs, plutôt que de consigner les données de chaque client sur une seule machine ou un seul ensemble de machines, les données de tous les clients Google (particuliers, entreprises et même les propres données de Google) sont réparties sur une infrastructure partagée. Cette dernière est composée de nombreuses machines Google homogènes qui sont hébergées dans les centres de données Google.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement de GoogleAnalytics, cliquez sur le lien suivant : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

8.4 – Votre navigateur est probablement paramétré pour accepter les cookies et les technologies similaires.

Toutefois, ces paramètres peuvent être modifiés pour vous permettre de refuser les cookies ou d’être informé de l’installation d’un cookie.

Si vous choisissez de refuser l’installation de cookies sur votre terminal, les fonctionnalités du Site ne devraient pas être altérées.

Pour plus d’information sur les paramètres de votre navigateur et leur fonctionnement, consultez le « centre d’aide » de votre navigateur ou le site Allaboutcookies accessible à l’adresse suivante wwww.allaboutcookies.org.

Pour refuser l’installation de cookies par l’outil Google Analytics, vous pouvez également télécharger le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics, en cliquant sur le lien suivant https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Ce module empêche les méthodes JavaScript (ga.js, analytics.js et dc.js) d’adresser à Google Analytics des données concernant les Utilisateurs. Il est disponible pour la plupart des navigateurs récents.

Pour en savoir plus sur l’installation et la désinstallation de ce module complémentaire, consultez les ressources d’aide relatives à votre navigateur.

Veuillez d’ores et déjà noter que :

(i) Toute mise à jour de votre navigateur ou de votre système d’exploitation est susceptible d’avoir une incidence sur le bon fonctionnement du module complémentaire ;

(ii) La dernière version d’Internet Explorer charge parfois le module pour la désactivation de Google Analytics après l’envoi de données à Google Analytics. En conséquence, si vous utilisez Internet Explorer, le module complémentaire va installer des cookies sur votre ordinateur. Ces cookies vous garantissent que toute donnée collectée est immédiatement supprimée du serveur qui l’a recueillie. Veuillez donc vous assurer que les cookies tiers ne sont pas désactivés pour votre navigateur Internet Explorer. Si vous supprimez les cookies, le module complémentaire les réinitialisera peu de temps après afin de garantir que votre module complémentaire Google Analytics fonctionne correctement.

Pour vous opposer à l’installation de cookies par GoogleAnalytics, vous pouvez également cliquer sur le lien suivant : <ahref= »javascript:tagAnalyticsCNIL.CookieConsent.gaOptout() »>.

Lorsque l’informatique est basée sur le Web, la sécurité des données et des applications est primordiale. Afin d’éviter tout accès non autorisé, Google consacre d’importantes ressources à la sécurisation des applications et du traitement des données.

Les données sont stockées dans un format codé optimisé pour les performances, et non dans un système de fichiers classique ou une base de données. Pour assurer la redondance et permettre un accès adéquat, elles sont réparties sur un certain nombre de volumes logiques et physiques, compromettant ainsi les tentatives de falsification.

Les applications Google fonctionnent dans un environnement distribué « multihôte ». Plutôt que de consigner les données de chaque client sur une seule machine ou un seul ensemble de machines, les données de tous les clients Google (particuliers, entreprises et même les propres données de Google) sont réparties sur une infrastructure partagée. Cette dernière est composée de nombreuses machines Google homogènes qui sont hébergées dans les centres de données Google.

8.5 – Les sites Internet vers lesquels le Site est susceptible de proposer des liens peuvent également utiliser des cookies ou toute technologie similaire.

EFFIDATA n’ayant aucun contrôle sur ceux-ci, l’Utilisateur est invité à se référer aux informations fournies par ces sites concernant l’utilisation de cookies.

 

ARTICLE 9 – GENERALITES

9.1 – Cession : EFFIDATA pourra céder le contrat conclu avec l’Utilisateur à tout tiers et notamment (i) à toute filiale ou société affiliée (ii) dans le cadre d’une fusion ou acquisition, à tout moment et sans information préalable de l’Utilisateur, ce que celui-ci accepte expressément.

9.2 – Non renonciation : Le fait, pour l’une des Parties aux Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site, de tolérer un manquement à celles-ci, de ne pas se prévaloir ou de tarder à se prévaloir d’un droit ou d’une prérogative découlant de celles-ci, ne saurait être considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette prérogative au bénéfice de l’autre Partie. L’exercice d’un droit ou d’une prérogative légale ou contractuelle ne saurait empêcher l’exercice ultérieur d’un autre droit ou prérogative.

9.3 – Nullité partielle : Pour le cas où l’une des stipulations des Conditions Générales d’Utilisation du Site ne serait pas valable ou serait inapplicable, le reste des Conditions Générales d’Utilisation du Site demeurera en vigueur à condition que la stipulation non valable ou inapplicable soit remplacée par une stipulation produisant le même effet que la stipulation non valable ou inapplicable.

9.4 – Intégralité de l’accord : Les Conditions Générales d’Utilisation du Site constituent, ensemble avec le conditions particulières affichées sur le Site, l’intégralité de l’accord des Parties relativement à leur objet. Cet accord annule et remplace toute discussion, communication, engagement et/ou accord antérieur relatif à l’utilisation du Site.

9.5 – Notifications : Toute notification dans le cadre des Conditions Générales d’Utilisation du Site sera valablement faite par EFFIDATA par toute publication sur le Site, par courrier électronique à l’adresse E-mail fournie par l’Utilisateur, notamment à l’occasion d’un abonnement à une lettre d’information, ou par courrier postal.

Toute notification devra être faite à EFFIDATA, à défaut de précision contraire dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse précisée dans les mentions légales.

 

ARTICLE 10 – Loi applicable et attribution de juridiction

10.1 – Les Conditions Générales d’Utilisation du Site, leur interprétation et leur exécution sont soumises au droit français, sans que les dispositions de la Convention de Vienne puisse recevoir application.

10.2 – Sans préjudice des stipulations du Règlement (UE) n°1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, tout différend relatif à l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation du Site, leur conclusion, leur expiration, leur validité ou leur interprétation sera de la compétence exclusive des Tribunaux français.

En cas de litige, réclamation ou plainte, l’Utilisateur contactera EFFIDATA pour rechercher une solution amiable.

A défaut, l’Utilisateur est informé qu’il a la possibilité de recourir à une procédure extrajudiciaire de règlement des litiges telle que la médiation.

A défaut de recours à une telle procédure ou de succès de celle-ci, l’Utilisateur pourra soumettre le litige aux juridictions compétentes.

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